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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Tuyaux, conduites et tubes conçus pour servir dans des bâtiments, des égouts, des réseaux d’irrigation ou de drainage, de pipelines et dans d’autres constructions; leurs robinets, soupapes et raccords.