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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Matériel devant être utilisé dans la manutention des cendres et du combustible, ventilateurs, pompes de circulation, réservoirs à combustible, calorifères, chargeurs mécaniques, brûleurs à mazout ou à gaz, radiateurs à eau chaude ou à vapeur, thermostats, régulateurs, tous les articles qui précèdent lorsqu’ils sont conçus pour servir dans des systèmes de chauffage installés en permanence pour bâtiments.