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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Matériel de chauffage électrique conçu pour servir dans un système d’une tension d’au moins deux cents volts, devant faire partie en permanence d’un système électrique de chauffage pour bâtiments.