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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    des soins infirmiers ouet personnels sous la direction ou la surveillance d’un personnel de soins infirmiers et médicaux compétent etou d’autres soins personnels et de surveillance (sauf les services ménagers propres à la tenue de l’intérieur domestique) selon les besoins des résidents,
    Texte intégral

    des soins infirmiers et personnels sous la direction ou la surveillance d’un personnel de soins infirmiers et médicaux compétent ou d’autres soins personnels et de surveillance (sauf les services ménagers propres à la tenue de l’intérieur domestique) selon les besoins des résidents,

  2. du 2003-01-01 au 2007-06-22 Voir Source

    des soins infirmiers ou personnels sous la direction ou la surveillance d’un personnel de soins infirmiers et médicaux compétent et d’autres soins personnels et de surveillance (sauf les services ménagers propres à la tenue de l’intérieur domestique) selon les besoins des résidents,