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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 5 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    fourniture de services esthétiques Fourniture d’un bien ou d’un service qui est effectuée à des fins esthétiques et non à des fins médicales ou restauratrices.
    Texte intégral

    fourniture de services esthétiques Fourniture d’un bien ou d’un service qui est effectuée à des fins esthétiques et non à des fins médicales ou restauratrices.

  2. du 2013-06-26 au 2016-06-22 Voir Source
    médecinfourniture Personnede autoriséeservices paresthétiques laFourniture législationd’un provincialebien ou d’un service qui est effectuée à exercerdes lafins professionesthétiques deet médecinnon à des fins médicales ou de dentiste.restauratrices.
    Texte intégral

    fourniture de services esthétiques Fourniture d’un bien ou d’un service qui est effectuée à des fins esthétiques et non à des fins médicales ou restauratrices.

  3. du 2010-07-12 au 2013-06-26 Voir Source
    praticienmédecin QuantPersonne autorisée par la législation provinciale à exercer la fournitureprofession de services d’optométrie, de chiropraxie, de physiothérapie, de chiropodie, de podiatrie, d’ostéopathie, d’audiologie, d’orthophonie, d’ergothérapie, de psychologie, de sage-femmemédecin ou de diététique, personne qui répond aux conditions suivantes :dentiste.
    Texte intégral

    médecin Personne autorisée par la législation provinciale à exercer la profession de médecin ou de dentiste.

  4. du 2007-06-22 au 2010-07-12 Voir Source
    praticien Quant à la fourniture de services d'optométrie,d’optométrie, de chiropraxie, de physiothérapie, de chiropodie, de podiatrie, d'ostéopathie,d’ostéopathie, d'audiologie,d’audiologie, d'orthophonie,d’orthophonie, d'ergothérapie,d’ergothérapie, de psychologiepsychologie, de sage-femme ou de diététique, personne qui répond aux conditions suivantes :
    Texte intégral

    praticien Quant à la fourniture de services d’optométrie, de chiropraxie, de physiothérapie, de chiropodie, de podiatrie, d’ostéopathie, d’audiologie, d’orthophonie, d’ergothérapie, de psychologie, de sage-femme ou de diététique, personne qui répond aux conditions suivantes :

  5. du 2003-01-01 au 2007-06-22 Voir Source

    praticien Quant à la fourniture de services d'optométrie, de chiropraxie, de physiothérapie, de chiropodie, de podiatrie, d'ostéopathie, d'audiologie, d'orthophonie, d'ergothérapie, de psychologie ou de diététique, personne qui répond aux conditions suivantes :