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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-06-22 au 2010-07-12 Voir Source
    elle exerce l'optométrie,l’optométrie, la chiropraxie, la physiothérapie, la chiropodie, la podiatrie, l'ostéopathie,l’ostéopathie, l'audiologie,l’audiologie, l'orthophonie,l’orthophonie, l'ergothérapie,l’ergothérapie, la psychologiepsychologie, la profession de sage-femme ou la diététique, selon le cas;
    Texte intégral

    elle exerce l’optométrie, la chiropraxie, la physiothérapie, la chiropodie, la podiatrie, l’ostéopathie, l’audiologie, l’orthophonie, l’ergothérapie, la psychologie, la profession de sage-femme ou la diététique, selon le cas;

  2. du 2003-01-01 au 2007-06-22 Voir Source

    elle exerce l'optométrie, la chiropraxie, la physiothérapie, la chiropodie, la podiatrie, l'ostéopathie, l'audiologie, l'orthophonie, l'ergothérapie, la psychologie ou la diététique, selon le cas;