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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 au 2018-06-21 Voir Source
    l’usagesinon, deselle sallesa d’opération,les desqualités salleséquivalentes d’accouchementà etcelles desrequises installationspour d’anesthésie,obtenir ainsiun quepermis l’équipementou etêtre leautrement matérielautorisée nécessaires;à exercer sa profession dans une autre province.
    Texte intégral

    sinon, elle a les qualités équivalentes à celles requises pour obtenir un permis ou être autrement autorisée à exercer sa profession dans une autre province.

  2. du 2008-06-18 au 2010-07-12 Voir Source
    l'usagel’usage des salles d'opération,d’opération, des salles d'accouchementd’accouchement et des installations d'anesthésie,d’anesthésie, ainsi que l'équipementl’équipement et le matériel nécessaires;
    Texte intégral

    l’usage des salles d’opération, des salles d’accouchement et des installations d’anesthésie, ainsi que l’équipement et le matériel nécessaires;

  3. du 2003-01-01 au 2008-06-18 Voir Source

    l'usage des salles d'opération, des salles d'accouchement et des installations d'anesthésie, ainsi que l'équipement et le matériel nécessaires;