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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 au 2018-06-21 Voir Source
    l’équipement[Abrogé, et2000, lech. matériel30, médicauxart. et chirurgicaux :113]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2000, ch. 30, art. 113]

  2. du 2008-06-18 au 2010-07-12 Voir Source
    l'équipementl’équipement et le matériel médicaux et chirurgicaux :
    Texte intégral

    l’équipement et le matériel médicaux et chirurgicaux :

  3. du 2003-01-01 au 2008-06-18 Voir Source

    l'équipement et le matériel médicaux et chirurgicaux :