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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-06-18 au 2010-07-12 Voir Source
    utilisés par l'administrateurl’administrateur de l'établissementl’établissement en vue d'offrird’offrir un service figurant aux alinéas a) à c) et e) à g),
    Texte intégral

    utilisés par l’administrateur de l’établissement en vue d’offrir un service figurant aux alinéas a) à c) et e) à g),

  2. du 2003-01-01 au 2008-06-18 Voir Source

    utilisés par l'administrateur de l'établissement en vue d'offrir un service figurant aux alinéas a) à c) et e) à g),