Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

← Versions historiques

Versions de a)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 au 2018-06-21 Voir Source
    d’unles médecinfournitures de sang ou d’unde praticien;dérivés du sang;
    Texte intégral

    les fournitures de sang ou de dérivés du sang;

  2. du 2008-06-18 au 2010-07-12 Voir Source

    d’un médecin ou d’un praticien;