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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 au 2018-06-21 Voir Source
    d’unles infirmierfournitures d’aires de stationnement effectuées pour une contrepartie par bail, licence ou d’uneaccord infirmière autorisé qui est habilité par les lois d’une province à ordonner un tel service, à condition que l’ordre soit donnésemblable dans le cadre ded’une laentreprise relationexploitée infirmier-patient.par l’organisme.
    Texte intégral

    les fournitures d’aires de stationnement effectuées pour une contrepartie par bail, licence ou accord semblable dans le cadre d’une entreprise exploitée par l’organisme.

  2. du 2008-06-18 au 2010-07-12 Voir Source

    d’un infirmier ou d’une infirmière autorisé qui est habilité par les lois d’une province à ordonner un tel service, à condition que l’ordre soit donné dans le cadre de la relation infirmier-patient.