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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2016-06-22 au 2018-06-21 Voir Source
    les tâchesfournitures administrativesde etsang autresou tâchesde qui interviennent dans le déroulementdérivés du jeu ou la prise des paris sont accomplies exclusivement par des bénévoles;sang;
    Texte intégral

    les fournitures de sang ou de dérivés du sang;

  2. du 2003-01-01 au 2016-06-22 Voir Source

    les tâches administratives et autres tâches qui interviennent dans le déroulement du jeu ou la prise des paris sont accomplies exclusivement par des bénévoles;