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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-06-29 au 2018-06-21 Voir Source
    médecinmédecin[Abrogée, Personne2012, autoriséech. par19, laart. législation provinciale à exercer la profession de médecin.32]
    Texte intégral

    médecin[Abrogée, 2012, ch. 19, art. 32]

  2. du 2003-01-01 au 2012-06-29 Voir Source

    médecin Personne autorisée par la législation provinciale à exercer la profession de médecin.