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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-06-18 au 2018-06-21 Voir Source
    praticien[Abrogée,pharmacien 1997,Personne ch.habilitée 10,par art.la 118]législation provinciale à exercer la profession de pharmacien.
    Texte intégral

    pharmacien Personne habilitée par la législation provinciale à exercer la profession de pharmacien.

  2. du 2003-01-01 au 2008-06-18 Voir Source

    praticien[Abrogée, 1997, ch. 10, art. 118]