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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 au 2018-06-21 Voir Source

    soit d’exporter le produit au moyen d’un fil, d’un pipeline ou d’une autre canalisation dans les circonstances visées aux alinéas 15a) à c), s’il s’agit de gaz naturel, ou aux alinéas 1b) à d), dans les autres cas,