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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-06-18 au 2018-06-21 Voir Source
    La fourniture d’un siège de toilette, d’un siège de baignoirebaignoire, oud’un siège de douche ou d’une chaise percée conçu spécialement pour les personnes handicapées.
    Texte intégral

    La fourniture d’un siège de toilette, d’un siège de baignoire, d’un siège de douche ou d’une chaise percée conçu spécialement pour les personnes handicapées.

  2. du 2003-01-01 au 2008-06-18 Voir Source

    La fourniture d’un siège de toilette, de baignoire ou de douche conçu spécialement pour les personnes handicapées.