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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2010-07-12 au 2018-06-21 Voir Source
    La fourniture d’engraisd’un (sauf un produit vendu à titreappareil de terrerespiration ouartificielle deconçu mélangespécialement depour terre,les qu’ilpersonnes contienneayant oudes nontroubles de l’engrais) en vrac ou en contenants d’au moins 25 kg, à condition que la quantité totale d’engrais fournie au moment de la fourniture soit d’au moins 500 kg.respiratoires.
    Texte intégral

    La fourniture d’un appareil de respiration artificielle conçu spécialement pour les personnes ayant des troubles respiratoires.

  2. du 2003-01-01 au 2007-06-22 Voir Source

    La fourniture d’engrais (sauf un produit vendu à titre de terre ou de mélange de terre, qu’il contienne ou non de l’engrais) en vrac ou en contenants d’au moins 25 kg, à condition que la quantité totale d’engrais fournie au moment de la fourniture soit d’au moins 500 kg.