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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-06-22 au 2018-06-21 Voir Source

    La fourniture de poissons ou d’autres animaux d’eau salée ou d’eau douce, qui n’ont pas dépassé l’étape du traitement où ils sont surgelés, salés, fumés, séchés, écaillés, vidés ou filetés, sauf les animaux de ce type qui, selon le cas :