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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Personne autorisée par les lois d’une provinceRelativement à exercerune lafourniture professionincluse deà médecin,l’un dedes physiothérapeutearticles ou23, d’ergothérapeute;24.1 et 35 :
    Texte intégral

    Relativement à une fourniture incluse à l’un des articles 23, 24.1 et 35 :

  2. du 2018-06-21 au 2019-06-21 Voir Source

    Personne autorisée par les lois d’une province à exercer la profession de médecin, de physiothérapeute ou d’ergothérapeute;