Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 123(1), définition « administrateur de rpac »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    administrateur de RPAC S’entend au sens du terme administrateur au paragraphe 147.5(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. (PRPP administrator)
    Texte intégral

    administrateur de RPAC S’entend au sens du terme administrateur au paragraphe 147.5(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. (PRPP administrator)

  2. du 2017-01-01 au 2018-12-13 Voir Source
    administrateur de RPAC S’entend au sens du terme administrateur au paragraphe 147.5(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. (PRPP administrator)
    Texte intégral

    administrateur de RPAC S’entend au sens du terme administrateur au paragraphe 147.5(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu. (PRPP administrator)

  3. du 2014-12-16 au 2017-01-01 Voir Source

    administrateur de RPAC S’entend au sens du terme administrateur au paragraphe 147.5(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu.