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Versions de art. 123(1), définition « agence »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Agence[Abrogée, 2017, ch. 33, art. 106]
    Texte intégral

    Agence[Abrogée, 2017, ch. 33, art. 106]

  2. du 2017-12-14 au 2018-12-13 Voir Source
    AgenceAgence[Abrogée, L’Agence2017, duch. revenu33, duart. Canada, prorogée par le paragraphe 4(1) de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. (Agency)106]
    Texte intégral

    Agence[Abrogée, 2017, ch. 33, art. 106]

  3. du 2017-01-01 au 2017-12-14 Voir Source
    Agence L’Agence du revenu du Canada, prorogée par le paragraphe 4(1) de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. (Agency)
    Texte intégral

    Agence L’Agence du revenu du Canada, prorogée par le paragraphe 4(1) de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. (Agency)

  4. du 2005-12-12 au 2017-01-01 Voir Source
    Agence L’Agence des douanes et du revenu du CanadaCanada, crééeprorogée par le paragraphe 4(1) de la Loi sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada.
    Texte intégral

    Agence L’Agence du revenu du Canada, prorogée par le paragraphe 4(1) de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada.

  5. du 2003-01-01 au 2005-12-12 Voir Source

    Agence L’Agence des douanes et du revenu du Canada créée par le paragraphe 4(1) de la Loi sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada.