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Versions de art. 123(1), définition « entit de gestion », al. b)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’une personne morale mentionnée à l’alinéa b) de cettela définition;définition de régime de pension;
    Texte intégral

    d’une personne morale mentionnée à l’alinéa b) de la définition de régime de pension;

  2. du 2018-12-13 au 2023-06-22 Voir Source
    d’une personne morale mentionnée à l’alinéa b) de cette définition;
    Texte intégral

    d’une personne morale mentionnée à l’alinéa b) de cette définition;

  3. du 2012-12-14 au 2018-12-13 Voir Source

    d’une personne morale mentionnée à l’alinéa b) de cette définition;