Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 123(1), définition « entreprise de taxis »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    entreprise de taxis Les entreprises suivantes :
    Texte intégral

    entreprise de taxis Les entreprises suivantes :

  2. du 2017-07-01 au 2018-12-13 Voir Source
    entreprise de taxis EntrepriseLes exploitéeentreprises ausuivantes Canada qui consiste à transporter des passagers par taxi ou autre véhicule semblable à des prix réglementés par les lois fédérales ou provinciales. (taxi business):
    Texte intégral

    entreprise de taxis Les entreprises suivantes :

  3. du 2017-01-01 au 2017-07-01 Voir Source
    entreprise de taxis Entreprise exploitée au Canada qui consiste à transporter des passagers par taxi ou autre véhicule semblable à des prix réglementés par les lois fédérales ou provinciales. (taxi business)
    Texte intégral

    entreprise de taxis Entreprise exploitée au Canada qui consiste à transporter des passagers par taxi ou autre véhicule semblable à des prix réglementés par les lois fédérales ou provinciales. (taxi business)

  4. du 2003-01-01 au 2017-01-01 Voir Source

    entreprise de taxis Entreprise exploitée au Canada qui consiste à transporter des passagers par taxi ou autre véhicule semblable à des prix réglementés par les lois fédérales ou provinciales.