Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 123(1), définition « mois », al. b)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    si le mois suivant n’a pas de quantième correspondant au quantième donné, le dernier jour de ce mois. (month)
    Texte intégral

    si le mois suivant n’a pas de quantième correspondant au quantième donné, le dernier jour de ce mois. (month)

  2. du 2017-01-01 au 2018-12-13 Voir Source
    si le mois suivant n’a pas de quantième correspondant au quantième donné, le dernier jour de ce mois. (month)
    Texte intégral

    si le mois suivant n’a pas de quantième correspondant au quantième donné, le dernier jour de ce mois. (month)

  3. du 2003-01-01 au 2017-01-01 Voir Source

    si le mois suivant n’a pas de quantième correspondant au quantième donné, le dernier jour de ce mois.