Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 123(1), définition « montant »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    montant Argent, ou bien ou service exprimé sous forme d’un montant d’argent ou d’une valeur en argent. (amount)
    Texte intégral

    montant Argent, ou bien ou service exprimé sous forme d’un montant d’argent ou d’une valeur en argent. (amount)

  2. du 2017-01-01 au 2018-12-13 Voir Source
    montant Argent, ou bien ou service exprimé sous forme d’un montant d’argent ou d’une valeur en argent. (amount)
    Texte intégral

    montant Argent, ou bien ou service exprimé sous forme d’un montant d’argent ou d’une valeur en argent. (amount)

  3. du 2003-01-01 au 2017-01-01 Voir Source

    montant Argent, ou bien ou service exprimé sous forme d’un montant d’argent ou d’une valeur en argent.