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Versions de art. 123(1), définition « produit soumis l accise »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 6 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-10-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    produit soumis à l’accise La bière et la liqueur de malt, au sens de l’article 4 de la Loi sur l’accise, ainsi que les spiritueux, le vin, les produits du tabactabac, les produits du cannabis et les produits dude cannabis,vapotage, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (excisable goods)
    Texte intégral

    produit soumis à l’accise La bière et la liqueur de malt, au sens de l’article 4 de la Loi sur l’accise, ainsi que les spiritueux, le vin, les produits du tabac, les produits du cannabis et les produits de vapotage, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (excisable goods)

  2. du 2018-12-13 au 2022-10-01 Voir Source
    produit soumis à l’accise La bière et la liqueur de malt, au sens de l’article 4 de la Loi sur l’accise, ainsi que les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (excisable goods)
    Texte intégral

    produit soumis à l’accise La bière et la liqueur de malt, au sens de l’article 4 de la Loi sur l’accise, ainsi que les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (excisable goods)

  3. du 2018-06-21 au 2018-12-13 Voir Source
    produit soumis à l’accise La bière et la liqueur de malt, au sens de l’article 4 de la Loi sur l’accise, ainsi que les spiritueux, le vinvin, les produits du tabac et les produits du tabac,cannabis, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (excisable goods)
    Texte intégral

    produit soumis à l’accise La bière et la liqueur de malt, au sens de l’article 4 de la Loi sur l’accise, ainsi que les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (excisable goods)

  4. du 2017-01-01 au 2018-06-21 Voir Source
    produit soumis à l’accise La bière et la liqueur de malt, au sens de l’article 4 de la Loi sur l’accise, ainsi que les spiritueux, le vin et les produits du tabac, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (excisable goods)
    Texte intégral

    produit soumis à l’accise La bière et la liqueur de malt, au sens de l’article 4 de la Loi sur l’accise, ainsi que les spiritueux, le vin et les produits du tabac, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise. (excisable goods)

  5. du 2008-01-01 au 2017-01-01 Voir Source
    produit soumis à l’accise La bière et la liqueur de malt, au sens de l'articlel’article 4 de la Loi sur l'accise,l’accise, ainsi que les spiritueux, le vin et les produits du tabac, au sens de l'articlel’article 2 de la Loi de 2001 sur l'accise.l’accise.
    Texte intégral

    produit soumis à l’accise La bière et la liqueur de malt, au sens de l’article 4 de la Loi sur l’accise, ainsi que les spiritueux, le vin et les produits du tabac, au sens de l’article 2 de la Loi de 2001 sur l’accise.

  6. du 2003-01-01 au 2008-01-01 Voir Source

    produit soumis à l’accise La bière et la liqueur de malt, au sens de l'article 4 de la Loi sur l'accise, ainsi que les spiritueux, le vin et les produits du tabac, au sens de l'article 2 de la Loi de 2001 sur l'accise.