Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 123(1), définition « r gime de pension »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    régime de pension Régime de pension agréé ou régime de pension agréé collectif qui, selon le cas :
    Texte intégral

    régime de pension Régime de pension agréé ou régime de pension agréé collectif qui, selon le cas :

  2. du 2017-01-01 au 2018-12-13 Voir Source
    régime de pension Régime de pension agréé ou régime de pension agréé collectif qui, selon le cas :
    Texte intégral

    régime de pension Régime de pension agréé ou régime de pension agréé collectif qui, selon le cas :

  3. du 2014-12-16 au 2017-01-01 Voir Source
    régime de pension Régime de pension agréé,agréé auou sens du paragraphe 248(1)régime de lapension Loiagréé de l’impôt sur le revenu,collectif qui, selon le cas :
    Texte intégral

    régime de pension Régime de pension agréé ou régime de pension agréé collectif qui, selon le cas :

  4. du 2012-12-14 au 2014-12-16 Voir Source

    régime de pension Régime de pension agréé, au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui, selon le cas :