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Versions de art. 123(1), définition « zone extrac ti re de la nouvelle cosse »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2025-06-02 à aujourd'hui disponible Voir Source
    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvreœuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière. (Nova Scotia offshore area)
    Texte intégral

    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière. (Nova Scotia offshore area)

  2. du 2018-12-13 au 2025-06-02 Voir Source
    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. (Nova Scotia offshore area)
    Texte intégral

    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. (Nova Scotia offshore area)

  3. du 2017-01-01 au 2018-12-13 Voir Source
    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. (Nova Scotia offshore area)
    Texte intégral

    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. (Nova Scotia offshore area)

  4. du 2003-01-01 au 2017-01-01 Voir Source

    zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse Zone extracôtière au sens de l’article 2 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.