Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 149(5)(f)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2019-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la personne morale exonérée d’impôt en vertu de cette loi par l’effet de l’alinéa 149(1)o.1) ou o.2) de cette loi;
    Texte intégral

    la personne morale exonérée d’impôt en vertu de cette loi par l’effet de l’alinéa 149(1)o.1) ou o.2) de cette loi;

  2. du 2009-12-15 au 2019-01-01 Voir Source
    la personne morale exonérée d’impôt en vertu de cette loi par l’effet de l’alinéa 149(1)o.1) ou o.2) de cette loi.loi;
    Texte intégral

    la personne morale exonérée d’impôt en vertu de cette loi par l’effet de l’alinéa 149(1)o.1) ou o.2) de cette loi;

  3. du 2003-01-01 au 2009-12-15 Voir Source

    la personne morale exonérée d’impôt en vertu de cette loi par l’effet de l’alinéa 149(1)o.1) ou o.2) de cette loi.