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Versions de art. 156(1), définition « membre d termin »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-03-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    membre déterminé Est membre déterminé d’un groupe admissible :
    Texte intégral

    membre déterminé Est membre déterminé d’un groupe admissible :

  2. du 2007-06-22 au 2017-03-22 Voir Source
    membre déterminé QuantEst àmembre undéterminé d’un groupe admissible, personne morale ou société de personnes qui répond aux conditions suivantesadmissible :
    Texte intégral

    membre déterminé Est membre déterminé d’un groupe admissible :

  3. du 2003-01-01 au 2007-06-22 Voir Source

    membre déterminé Quant à un groupe admissible, personne morale ou société de personnes qui répond aux conditions suivantes :