Texte intégral
la fourniture qui n’est pas une fourniture de biens qui répond aux conditions de l’alinéa f) de la définition de membre temporaire au paragraphe (1), si l’acquéreur de la fourniture est un membre temporaire.
Versions de art. 156(2.1)(c)
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la fourniture qui n’est pas une fourniture de
bienbienseffectuéequienrépondprévisionauxd’uneconditionsattributiondefaitel’alinéadans le cadre d’une réorganisation visée au sous-alinéa 55(3)b)(i)f) de laLoidéfinition del’impôtmembresurtemporaireleaurevenu,paragraphe (1), si l’acquéreur de la fourniture est un membre temporaire. -
la fourniture qui n’est pas une fourniture de bien effectuée en prévision d’une attribution faite dans le cadre d’une réorganisation visée au sous-alinéa 55(3)b)(i) de la Loi de l’impôt sur le revenu, si l’acquéreur de la fourniture est un membre temporaire.
Texte intégral
la fourniture qui n’est pas une fourniture de bien effectuée en prévision d’une attribution faite dans le cadre d’une réorganisation visée au sous-alinéa 55(3)b)(i) de la Loi de l’impôt sur le revenu, si l’acquéreur de la fourniture est un membre temporaire.
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la fourniture qui n’est pas une fourniture de bien effectuée en prévision d’une attribution faite dans le cadre d’une réorganisation visée au sous-alinéa 55(3)b)(i) de la Loi de l’impôt sur le revenu, si l’acquéreur de la fourniture est un membre temporaire.