la personne est réputée avoir payé, au moment du versement de l’indemnité et relativement à la fourniture, une taxe égale au résultat du calcul suivant : A × (B/C) où : A représente le montant de l’indemnité, B: dans les circonstances prévues par règlement relativement à une province participante, le pourcentage déterminé selon les modalités réglementaires, dans les autres cas, le taux fixé au paragraphe 165(1), C la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément B.
la personne est réputée avoir payé, au moment du versement de l’indemnité et relativement à la fourniture, une taxe égale au résultat du calcul suivant : A × (B/C) où : A représente le montant de l’indemnité, B: la somme du taux fixé au paragraphe 165(1) et du taux de taxe applicable à une province participante si, selon le cas : la totalité ou la presque totalité des fournitures relativement auxquelles l’indemnité est versée ont été effectuées dans des provinces participantes, l’indemnité est versée en vue de l’utilisation du véhicule à moteur dans des provinces participantes, dans les autres cas, le taux fixé au paragraphe 165(1), C la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément B.
la personne est réputée avoir payé, au moment du versement de l’indemnité et relativement à la fourniture, une taxe égale au résultat du calcul suivant : A × B où : A représente le montant de l’indemnité, B: 15/115 si, selon le cas : la totalité, ou presque, des fournitures relativement auxquelles l’indemnité est versée ont été effectuées dans les provinces participantes, l’indemnité est versée en vue de l’utilisation du véhicule à moteur dans les provinces participantes, dans les autres cas, 7/107.