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Versions de art. 209(3)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
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    Texte intégral

    Malgré les paragraphes (1) et (2), l’article 141.2 et les paragraphes 200(3) et (4) ne s’appliquent pas aux fournitures suivantes :

  2. du 2004-05-14 au 2017-12-14 Voir Source
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    Texte intégral

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  3. du 2003-01-01 au 2004-05-14 Voir Source

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