Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 252.2(f)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2007, ch. 29, art. 48]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2007, ch. 29, art. 48]

  2. du 2007-06-22 au 2018-01-01 Voir Source
    le[Abrogé, total2007, desch. montants29, réclamésart. dans la demande qui se rapportent au logement provisoire, ou à l’emplacement de camping, non compris dans un voyage organisé et qui sont calculés selon la formule figurant au paragraphe 252.1(4) ne dépasse pas 75 $;48]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2007, ch. 29, art. 48]

  3. du 2003-01-01 au 2007-06-22 Voir Source

    le total des montants réclamés dans la demande qui se rapportent au logement provisoire, ou à l’emplacement de camping, non compris dans un voyage organisé et qui sont calculés selon la formule figurant au paragraphe 252.1(4) ne dépasse pas 75 $;