Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 252.2(g)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le[Abrogé, total2017, desch. montants20, réclamésart. dans la demande qui se rapportent à des logements provisoires, ou à des emplacements de camping, compris dans des voyages organisés et qui sont calculés selon la formule figurant à l’alinéa 252.1(5)a) ne dépasse pas :38]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 38]

  2. du 2003-01-01 au 2018-01-01 Voir Source

    le total des montants réclamés dans la demande qui se rapportent à des logements provisoires, ou à des emplacements de camping, compris dans des voyages organisés et qui sont calculés selon la formule figurant à l’alinéa 252.1(5)a) ne dépasse pas :