Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 253(2)(a)(ii)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2009-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’autre part, payé la taxe relative à l’instrument de musique, égale au montant obtenu par la formule suivante : A × B où : A représente : dans le cas où la taxe payée par l’associé ne comprend que la taxe imposée par le paragraphe 165(1) ou les articles 212 ou 218, le montant obtenu par la formule suivante : C/D où : C représente le taux fixé au paragraphe 165(1), D la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément C, dans le cas où la taxe payée par l’associé ne comprend aucune de ces taxes, le montant obtenu par la formule suivante : E/F où : E représente le tauxpourcentage dedéterminé taxeselon applicableles àmodalités une province participante,réglementaires, F la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément E, dans les autres cas, le montant obtenu par la formule suivante : G/H où : G représente la somme du taux fixé au paragraphe 165(1) et du tauxpourcentage dedéterminé taxeselon applicableles àmodalités une province participante,réglementaires, H la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément G, B la déduction pour amortissement déductible pour l’instrument aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans le calcul du revenu de l’associé provenant de la société pour l’année civile;
    Texte intégral

    d’autre part, payé la taxe relative à l’instrument de musique, égale au montant obtenu par la formule suivante : A × B où : A représente : dans le cas où la taxe payée par l’associé ne comprend que la taxe imposée par le paragraphe 165(1) ou les articles 212 ou 218, le montant obtenu par la formule suivante : C/D où : C représente le taux fixé au paragraphe 165(1), D la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément C, dans le cas où la taxe payée par l’associé ne comprend aucune de ces taxes, le montant obtenu par la formule suivante : E/F où : E représente le pourcentage déterminé selon les modalités réglementaires, F la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément E, dans les autres cas, le montant obtenu par la formule suivante : G/H où : G représente la somme du taux fixé au paragraphe 165(1) et du pourcentage déterminé selon les modalités réglementaires, H la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément G, B la déduction pour amortissement déductible pour l’instrument aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans le calcul du revenu de l’associé provenant de la société pour l’année civile;

  2. du 2006-06-22 au 2009-12-15 Voir Source
    d’autre part, payé la taxe relative à l’instrument de musique, égale àau montant obtenu par la fractionformule suivante : A × B où : A représente : dans le cas où la taxe payée par l’associé ne comprend que la taxe imposée par le paragraphe 165(1) ou les articles 212 ou 218, le montant obtenu par la formule suivante : C/D où : C représente le taux fixé au paragraphe 165(1), D la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément C, dans le cas où la taxe payée par l’associé ne comprend aucune de ces taxes, le montant obtenu par la formule suivante : E/F où : E représente le taux de taxe applicable à une province participante, F la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément E, dans les autres cas, le montant obtenu par la formule suivante : G/H où : G représente la somme du taux fixé au paragraphe 165(1) et du taux de taxe applicable à une province participante, H la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément G, B la déduction pour amortissement déductible pour l’instrument aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans le calcul du revenu de l’associé provenant de la société pour l’année civile;
    Texte intégral

    d’autre part, payé la taxe relative à l’instrument de musique, égale au montant obtenu par la formule suivante : A × B où : A représente : dans le cas où la taxe payée par l’associé ne comprend que la taxe imposée par le paragraphe 165(1) ou les articles 212 ou 218, le montant obtenu par la formule suivante : C/D où : C représente le taux fixé au paragraphe 165(1), D la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément C, dans le cas où la taxe payée par l’associé ne comprend aucune de ces taxes, le montant obtenu par la formule suivante : E/F où : E représente le taux de taxe applicable à une province participante, F la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément E, dans les autres cas, le montant obtenu par la formule suivante : G/H où : G représente la somme du taux fixé au paragraphe 165(1) et du taux de taxe applicable à une province participante, H la somme de 100 % et du pourcentage déterminé selon l’élément G, B la déduction pour amortissement déductible pour l’instrument aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans le calcul du revenu de l’associé provenant de la société pour l’année civile;

  3. du 2003-01-01 au 2006-06-22 Voir Source

    d’autre part, payé la taxe relative à l’instrument de musique, égale à la fraction de taxe de la déduction pour amortissement déductible pour l’instrument aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu dans le calcul du revenu de l’associé provenant de la société pour l’année civile;