Versions de art. 257(1.1)(b)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

du 2007-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source

le montant obtenu par la formule suivante :(A/B) × C où : A représente la teneur en taxe de l’immeuble au moment de la fourniture, B le montant qui correspondrait à la teneur en taxe de l’immeuble à ce moment s’il était calculé compte non tenu de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa a) de la définition de teneur en taxe au paragraphe 123(1) ni de l’élément K de la formule figurant à l’alinéa b) de cette définition, C la taxe qui est payable relativement à la fourniture ou qui le serait en l’absence de l’article 167.

Texte intégral

le montant obtenu par la formule suivante :(A/B) × C où : A représente la teneur en taxe de l’immeuble au moment de la fourniture, B le montant qui correspondrait à la teneur en taxe de l’immeuble à ce moment s’il était calculé compte non tenu de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa a) de la définition de teneur en taxe au paragraphe 123(1) ni de l’élément K de la formule figurant à l’alinéa b) de cette définition, C la taxe qui est payable relativement à la fourniture ou qui le serait en l’absence de l’article 167.
du 2006-06-22 au 2007-06-22 Voir Source

le montant obtenu par la formule suivante :(A/B) × C où : A représente la teneur en taxe de l’immeuble au moment de la fourniture, B le montant qui correspondrait à la teneur en taxe de l’immeuble à ce moment s’il était calculé compte non tenu de l’élément B de la formule figurant à l’alinéa a) de la définition de teneur en taxe au paragraphe 123(1) ni de l’élément K de la formule figurant à l’alinéa b) de cette définition, C la taxe qui est payable relativement à la fourniture ou qui le serait en l’absence de l’article 167.