Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 258.1(2)(c)(i)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-06-22 à aujourd'hui disponible Voir Source
    son utilisation par des personnes en fauteuil roulant ou le transport de telles personnes,
    Texte intégral

    son utilisation par des personnes en fauteuil roulant ou le transport de telles personnes,

  2. du 2003-01-01 au 2007-06-22 Voir Source

    son utilisation par des personnes en fauteuil roulant ou le transport de telles personnes,