Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 259(4.1)(b)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des montants représentant chacun le montant qui serait déterminé selon les alinéas (4)a) ou b) relativement au bien ou au service pour la période de demande si le paragraphe (4) s’appliquait à l’organisme et si, à la fois :
    Texte intégral

    le total des montants représentant chacun le montant qui serait déterminé selon les alinéas (4)a) ou b) relativement au bien ou au service pour la période de demande si le paragraphe (4) s’appliquait à l’organisme et si, à la fois :

  2. du 2007-06-22 au 2017-12-14 Voir Source
    le total des montants représentant chacun le montant qui serait déterminé selon les alinéas (4)a) ou b) relativement au bien ou au service pour la période de demande si le paragraphe (4) s'appliquaits’appliquait à l'organismel’organisme et si, à la fois :
    Texte intégral

    le total des montants représentant chacun le montant qui serait déterminé selon les alinéas (4)a) ou b) relativement au bien ou au service pour la période de demande si le paragraphe (4) s’appliquait à l’organisme et si, à la fois :

  3. du 2004-05-14 au 2007-06-22 Voir Source
    le total des montants représentant chacun le montant qui correspondraitserait audéterminé résultatselon dules calculalinéas prévu(4)a) auou paragraphe (4)b) relativement au bien ou au service pour la période de demande si cele paragraphe s’appliquait(4) s'appliquait à l’organismel'organisme et si, à la fois :
    Texte intégral

    le total des montants représentant chacun le montant qui serait déterminé selon les alinéas (4)a) ou b) relativement au bien ou au service pour la période de demande si le paragraphe (4) s'appliquait à l'organisme et si, à la fois :

  4. du 2003-01-01 au 2004-05-14 Voir Source

    le total des montants représentant chacun le montant qui correspondrait au résultat du calcul prévu au paragraphe (4) relativement au bien ou au service pour la période de demande si ce paragraphe s’appliquait à l’organisme et si, à la fois :