Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 259.1(1), définition « personne d termin e », al. f)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    organisme de bienfaisance ou organisme à but non lucratif admissible, visé par règlement, dont la principale mission est l’alphabétisation. (specified person)
    Texte intégral

    organisme de bienfaisance ou organisme à but non lucratif admissible, visé par règlement, dont la principale mission est l’alphabétisation. (specified person)

  2. du 2003-01-01 au 2018-12-13 Voir Source

    organisme de bienfaisance ou organisme à but non lucratif admissible, visé par règlement, dont la principale mission est l’alphabétisation.