Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 259.2(1), définition « entit de la l gion »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2011-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source

    entité de la Légion La Direction nationale ou toute direction provinciale ou filiale de la Légion royale canadienne. (Legion entity)