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Versions de art. 261.01(1), définition « cotisation rpac de salari »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    cotisation RPAC de salarié Cotisation que le salarié d’un employeur verse à un régime de pension agréé collectif et qui, à la fois :
    Texte intégral

    cotisation RPAC de salarié Cotisation que le salarié d’un employeur verse à un régime de pension agréé collectif et qui, à la fois :

  2. du 2014-12-16 au 2017-12-14 Voir Source

    cotisation RPAC de salarié Cotisation que le salarié d’un employeur verse à un régime de pension agréé collectif et qui, à la fois :