Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 273.1(1), définition « emballage »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    emballage Vise notamment le déballage, le remballage, l’empaquetage et le rempaquetage. (packing)
    Texte intégral

    emballage Vise notamment le déballage, le remballage, l’empaquetage et le rempaquetage. (packing)

  2. du 2003-01-01 au 2017-12-14 Voir Source

    emballage Vise notamment le déballage, le remballage, l’empaquetage et le rempaquetage.