Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. 273.1(1), définition « traitement »

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    traitement Notamment l’ajustement, la modification, l’assemblage et tout service de base. (processing)
    Texte intégral

    traitement Notamment l’ajustement, la modification, l’assemblage et tout service de base. (processing)

  2. du 2003-01-01 au 2017-12-14 Voir Source

    traitement Notamment l’ajustement, la modification, l’assemblage et tout service de base.