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Versions de art. 346(2)(b)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2003-01-01 à aujourd'hui disponible Voir Source

    l’excédent de 1 000 $ sur le total des montants dont chacun représente un montant qui, par l’effet du présent article, est déduit par une personne associée à la personne à la fin du premier trimestre d’exercice de celle-ci commençant après 1990, ou lui est remboursé.