Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur la taxe d’accise

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Versions de art. sch-1952171, définition « v hicule admissible », al. a)

E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source

    est visé à la position n o 87.02, à l’une des sous-positions n os 8703.21 à 8703.90, 8704.21, 8704.31, 8704.90 et 8711.20 à 8711.90 ou aux n os tarifaires 8716.39.30 ou 8716.39.90 de cette liste;