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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2012-06-29 à aujourd'hui disponible Voir Source

    est acheté ou importé pour être installé en permanence dans une ambulance ou un corbillard ou est compris dans l’équipement installé en permanence dans ces véhicules;