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E-15 — Loi sur la taxe d’accise · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’importation est effectuée conformément à cettela loi,Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou à la Loi sur le cannabis, le cas échéant.
    Texte intégral

    l’importation est effectuée conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ou à la Loi sur le cannabis, le cas échéant.

  2. du 2008-01-01 au 2018-06-21 Voir Source

    l’importation est effectuée conformément à cette loi, le cas échéant.