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E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-04-03 au 2008-07-12 Voir Source
    CodeLoi deélectorale, laL.R.M. route, S.M. 1985-86,1987, ch. 3E30
    Texte intégral

    Loi électorale, L.R.M. 1987, ch. E30

  2. du 2004-02-14 au 2004-04-03 Voir Source
    LoiCode électorale,de L.R.M.la 1987,route, S.M. 1985-86, ch. E303
    Texte intégral

    Code de la route, S.M. 1985-86, ch. 3

  3. du 2003-03-08 au 2004-02-14 Voir Source

    Loi électorale, L.R.M. 1987, ch. E30