Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi électorale du Canada

← Versions historiques

Versions de Disposition

E-2.01 — Loi électorale du Canada · 3 versions

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2004-04-03 au 2008-07-12 Voir Source
    Loi sur l’électionles desstatistiques autoritésde locales,l’état L.R.Mcivil, L.R.M. 1987, ch. L180V60
    Texte intégral

    Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.M. 1987, ch. V60

  2. du 2004-02-14 au 2004-04-03 Voir Source
    Loi sur lesl’élection statistiquesdes deautorités l’étatlocales, civil, L.R.M.L.R.M 1987, ch. V60L180
    Texte intégral

    Loi sur l’élection des autorités locales, L.R.M 1987, ch. L180

  3. du 2003-03-08 au 2004-02-14 Voir Source

    Loi sur les statistiques de l’état civil, L.R.M. 1987, ch. V60